Taxe habitation Réforme

Taxe d’Habitation : ce que réserve la réforme

L’exonération de la Taxe d’Habitation pour 80% des ménages français entrera en vigueur dès 2018, a récemment indiqué le ministre de l’Economie. Qui est concerné par cette suppression ? Quel est le calendrier de la réforme ? Faisons le point sur ce que nous savons à l’heure actuelle sur cette mesure, promesse de campagne du nouveau locataire de l’Elysée.

La taxe d’habitation jusqu’à présent

Figurant sur la liste des impôts locaux, à l’instar de la taxe foncière, la taxe d’habitation s’adresse à tous, à savoir les propriétaires, locataires et les occupants à titre gratuit. Elle s’applique à l’ensemble des logements, y compris les résidences secondaires ainsi que les habitations inoccupées et leurs dépendances.

Son montant est calculé annuellement, selon la situation du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de déménagement au cours de l’année, c’est votre adresse au 1er janvier qui sera prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. Cette dernière se base sur la valeur locative brute du bien, à laquelle s’ajoute les taux fixés et actualisés chaque année par les collectivités territoriales.

A partir de 2018

La réforme sur la taxe d’habitation sera déployée entre 2018 et 2020, sous forme d’un dégrèvement progressif. En d’autres termes, les personnes bénéficiant de ce coup de pouce fiscal verront le montant de leur taxe d’habitation diminuer d’un tiers en 2018, puis d’un second tiers en 2019, pour une suppression totale en 2020.

Sont concernés par cette exonération les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 20 000 euros par part de quotient familial.

En attendant l’amorce de la réforme, sont actuellement non-redevables de la taxe d’habitation :

– les personnes veuves ;

– les titulaires de l’allocation adulte handicapé ;

– les personnes invalides ;

– les bénéficiaires du RSA ;

– les personnes âgées d’au moins 60 ans ;

– les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Davantage d’informations sont à attendre dans les prochaines semaines, précisant les modalités d’application de cette mesure.

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